C'est une procédure réglementaire obligatoire pour les projets d'aménagement ayant un impact sur les milieux aquatiques ou modifiant l'écoulement naturel des eaux (par exemple, l'imperméabilisation d'une surface de plus de 1 hectare). Elle vise à démontrer aux services de l'État que le projet compense ou annule son impact sur la ressource en eau.