Garantir l'identité juridique et la répartition équitable de l'immeuble.
Pour vendre ou diviser un immeuble bâti (existant ou sur plan), nous rédigeons la carte d'identité du bâtiment. Nous définissons sans ambiguïté les parties privatives et communes, et calculons les tantièmes pour assurer une répartition juste des futures charges.
Nos interventions
- Rédaction de l'État Descriptif de Division (EDD)
- Rédaction du Règlement de Copropriété (RCP)
- Calcul précis des tantièmes et quotes-parts de charges
- Plans d'intérieurs cotés réguliers et modificatifs